CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE  

1.PRÉAMBULE 

STS Educatius France, ci-après dénommée « STS » et/ou « STS Education » est une Société par actions simplifiée unipersonnelle. Adresse du siège social : 15 Rue de Turin 75008 Paris. Numéro SIRET : 42392504900052. Code APE : 7911Z  

Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjour : N°IM087100004 

Les présentes conditions générales régissent les relations entre STS et le Client (c’est-à-dire le participant majeur ou le représentant légal du participant mineur). Les prestations de STS sur son site internet (www.sts-education.fr) sont exclusivement régies par les présentes CGV.  

L’inscription à l’un des séjours présentés sur le site Internet de STS implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente, ainsi que des restrictions particulières pouvant exister pour certaines destinations ou programmes spécifiques. 

Les séjours proposés par STS, combinant transport, hébergement en famille d’accueil et scolarité, constituent des forfaits touristiques au sens de l’article L211-2 du Code du tourisme. STS est en conséquence soumise aux obligations des articles L211-1 et suivants du Code du tourisme. 

 Les prestations décrites sur notre site Internet sont réservées aux enfants, adolescents et jeunes adultes. 

2. PRÉ-INSCRIPTION A L’UN DE NOS SÉJOURS 

La pré-inscription s’effectue par Internet, via notre site dédié : www.sts-education.fr 

Pour être validés, tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription doivent avoir été complétés, et la politique de protection des données à caractère personnel ainsi que le consentement d’utilisation des données à caractère personnel validés par le participant majeur ou le représentant légal du participant mineur. Le participant majeur ou le représentant légal du participant mineur devront confirmer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, les avoir acceptées, puis valider la commande en s’obligeant à assurer le paiement d’un acompte de 400 €. Toute pré-inscription non suivie par le paiement de l’acompte de 400 € sous 15 jours sera automatiquement annulée par notre système de gestion. 

 3. INSCRIPTION A L’UN DE NOS SEJOURS ET CONCLUSION DU CONTRAT 

Une fois la pré-inscription validée, un accusé de réception de la pré-inscription, une offre de contrat établie par STS en double exemplaire, et la facture de STS seront envoyés par STS au participant (s’il est majeur), ou au représentant légal du participant mineur. Pendant une durée de 15 jours suivant l’envoi par STS de l’offre de contrat, la place proposée par STS est garantie. Passé ce délai, si le participant majeur ou le représentant légal du participant mineur n’ont pas accepté et signé l’offre de contrat, l’acompte sera restitué. En outre, si passé ce délai le participant majeur ou le représentant légal du participant mineur n’ont pas accepté et signé l’offre de contrat, et que le séjour n’est plus disponible, une autre proposition pourra être faite.  

Si le participant majeur ou le représentant légal du mineur entend accepter les termes de l’offre de contrat, il devra renvoyer un exemplaire signé de ladite offre à STS. L’offre de contrat acceptée et signée par le participant majeur ou le représentant légal du participant mineur emportera conclusion du contrat et inscription au séjour (le « Contrat »).  

4. CONDITIONS DE PAIEMENT POUR NOS SÉJOURS 

Une fois l’offre de contrat acceptée, le paiement par le Client à STS de 400 € lors de la pré-inscription en ligne. Dans le mois suivant la pré-inscription, premier acompte de 30% du prix total. Au plus tard 90 jours après l’inscription, second acompte de 30%. Le solde du montant total du séjour devra être payé à STS au plus tard 30 jours avant le départ pour le pays d’accueil. 

A défaut de paiement de la facture par le Client dans ce délai de 30 jours, le séjour est automatiquement annulé et l’acompte de 400 € conservé par STS.   

Le solde du montant total du séjour devra être payé à STS par le Client au plus tard 30 jours avant le départ pour le pays d’accueil.  

Pour les séjours « Irlande All Included », un échelonnement de paiement spécial sera accordé entre le mois suivant l’acceptation de l’offre de contrat valant inscription jusqu’au mois de décembre pendant le séjour.   

A la demande du Client et selon la date d’inscription, un échelonnement mensuel SANS FRAIS des paiements peut être effectué, par virement. Le nombre de mensualités sera équivalent au nombre de mois entre l’inscription et 30 jours avant le départ (ou le 1er juillet pour les USA départ été). Cette facilité de paiements pourra être suspendue si le Client ne se conforme pas à son engagement de règlements mensuels. Dans ce cas, les stipulations relatives aux conditions de paiement standard s’appliqueront (premier paiement de 30% et paiement du solde au plus tard 30 jours avant le départ pour le pays d’accueil).  

5. INDEMNITE ET INTERETS DE RETARD DE PAIEMENT 

Tout défaut ou retard de paiement entraîne de plein droit, et sans mise en demeure, une indemnité égale à 15% du montant total du séjour à titre de clause pénale. Les pénalités de défaut de paiement et les intérêts de retard de paiement sont stipulés sans préjudice du droit de STS d’exercer toute action judiciaire jugée nécessaire afin d’obtenir la réparation du préjudice subi. Par ailleurs, en cas de défaut ou retard de paiement dans les délais indiqués dans les conditions générales susmentionnées, STS se réserve le droit de suspendre l’exécution du Contrat avec le Client.  

6. INSCRIPTION TARDIVE 

Les inscriptions sont fermées sans préavis et aucune inscription tardive ne sera acceptée sauf accord exceptionnel des responsables des admissions dans le pays de destination. Si STS obtient cet accord pour le Client, un surcoût de 800 € sera appliqué en cas d’inscription réalisée moins de 90 jours avant la date de départ pour le pays d’accueil prévue. Un surcoût additionnel lié au transport pourra être appliqué. Ce surcoût est calculé au cas par cas, et un devis sera soumis au client avant validation de l’inscription. Le paiement du montant total du séjour devra être effectué, par virement ou paiement CB, dans un délai de 3 jours à compter de l’émission de la facture correspondante.   

 7. SÉJOURS 

Les conditions de séjour (accueil, hébergement, cours, activités, formation) sont décrites dans chaque présentation de programme, soit dans la brochure, soit via le site Internet (www.sts-education.fr). Chaque type de programme fait l’objet d’un descriptif précis, et reprend de façon exhaustive les prestations incluses et non incluses. Ces prestations peuvent varier d’un séjour à l’autre, et d’un pays à l’autre.  

Durées des séjours : Les notions de Trimestre, Semestre, Année scolaire varient en durée en fonction des pays d’accueil, des partenaires, et des programmes. Reportez-vous au descriptif relatif à chacun des programmes.   

 8. FORMALITÉS 

Tout déplacement à l’étranger nécessite la possession de papiers d’identité obligatoires, au nom du participant. Tout participant (majeur ou mineur) devra être muni d’une pièce d’identité en cours de validité.

• Pour l’Union Européenne : une CNI (carte nationale d’identité) ou un passeport, en cours de validité.
• Hors Union Européenne : un passeport biométrique en cours de validité et dont la date d’expiration est au moins supérieure de 6 mois à la date de retour. Les participants mineurs devront en outre être munis : (i) d’une autorisation de sortie du territoire signée par au moins un parent ou représentant légal, (ii) de la photocopie de la pièce d’identité du parent signataire et, si le parent signataire et le participant ne portent pas le même patronyme, de la photocopie du livret de famille. 

Attention : pour l’Europe, chaque participant doit être en possession d’une carte européenne d’assurance maladie (CEAM) à demander à sa caisse d’assurance maladie au minimum 3 semaines avant le départ. Désormais, la Grande-Bretagne n’est plus membre de l’U.E. L’assurance annulation, si souscrite, ne couvre pas l’oubli, ou la non-possession des documents nécessaires le jour du départ, quelle qu’en soit la raison.

Le participant majeur ou son représentant légal s’engage à faire face à tous les frais engendrés par la non-possession des papiers d’identité et documents requis pour le séjour. Les participants qui ne sont pas de nationalité française doivent prendre contact avec le Consulat ou l’Ambassade du lieu de destination pour se procurer les documents officiels nécessaires.   

9. VOYAGES SÉJOURS HIGH SCHOOL 

Tous nos séjours comprennent le voyage aller-retour depuis Paris. A certaines dates, les voyages à destination des Etats-Unis, de l’Australie, et de l’Irlande peuvent être accompagnés. Pour les autres dates et autres destinations, le voyage sera individuel ou regroupé (plusieurs participants partent ensemble sans accompagnateur, un représentant STS les attend à Paris et aide à procéder à leur check-in). L’accueil à l’arrivée par est systématiquement inclus. Des préacheminements de la Province à Paris sont possibles (Voir rubrique « préacheminements »). Il est de la responsabilité des représentants légaux de prendre connaissance des conditions de vol auprès de la compagnie si le billet d’avion n’est pas réservé par nos soins.  

• Choisir la compagnie aérienne, la route aérienne, ainsi que les horaires de vol pour se rendre dans le pays de destination du programme, 
• Modifier le programme dans le pays d’accueil sélectionné, dans des cas exceptionnels,
• Modifier les dates de départ et ou de préparation au programme.
• D’annuler la participation au Welcome Camp en cas d’incompatibilité d’une session à ce stage d’intégration avec la date d’arrivée demandée par le partenaire sur le lieu de séjour. Un remboursement de 300 € sera alors appliqué.
• D’annuler une option de secteur géographique si cette demande ne peut être honorée. Dans ce cas le coût de cette option sera intégralement remboursé ou déduit du solde à régler.
• D’annuler une option de préparation linguistique, les sessions étant soumises à un nombre minimum de participants et à un nombre de places limité. Dans ce cas le coût de cette option sera intégralement remboursé ou déduit du solde à régler. 

Voyages de groupe : Certains voyages en groupe sont soumis à un nombre minimum de participants. Si un tel séjour venait à être annulé par manque de participants, les participants et leurs parents en seraient informés au plus vite, ce délai d’information ne pouvant être inférieur à 21 jours avant le départ prévu. STS procédera dans cette hypothèse au remboursement des sommes versées, sans indemnisation supplémentaire. 

10. TAXES AÉRIENNES & SURCHARGES CARBURANT 

Pour les voyages de groupe : le montant des taxes aériennes et des surcharges carburant de chaque voyage est indiqué sur demande. Il s’agit du montant total des taxes, comprenant :  

– la taxe d’aéroport (QW)  

– la taxe redevance passager (QX)  

– les taxes de surcharge carburant (YQ, YR)  

– les taxes sureté / sécurité environnement perçue par l’état (XT)  

– la taxe d’aviation civile, perçue par l’état (FR)  

– la taxe de fonctionnement de l’aviation civile 104(FRSE)  

– la taxe de sécurité services anti-incendie, prévention risque aviaire, surveillance et sécurité (FRTI)  

– la taxe de promotion du tourisme insulaire (FRTR)  

– la taxe de solidarité tiers-monde et recherche contre le Sida (IZ/IZEB)  

Pour les voyages individuels ou regroupés, en cas d’annulation du séjour, et selon les modalités du contrat d’assurance annulation si souscrit, le montant des taxes aériennes et des surcharges carburant de chaque voyage est indiqué sur le billet d’avion. Les montants annoncés sont ceux indiqués à titre indicatif dans les contrats groupes avec les compagnies aériennes avec lesquelles STS signe des accords.

Pour les billets individuels, il s’agit du montant moyen constaté sur chaque destination en Y-1. Le montant exact des taxes aériennes ne sera définitivement arrêté qu’au moment de l’émission des billets. Par nature, ces montants peuvent être amenés à varier. En cas de variation à la hausse, une facturation complémentaire sera systématiquement adressée au Client. En cas de variation à la baisse, un avoir sur règlement du solde du séjour lui sera consenti.

En cas d’annulation du séjour, quelles que soient les modalités d’assurance annulation choisies par le Client, et conformément à la loi en vigueur (Article L224-66 du Code de la consommation), il sera procédé au remboursement intégral et sans frais des taxes aériennes QW et QX incluses dans le prix du séjour, pour toute annulation, qu’elle qu’en soit la cause. En revanche, les compagnies aériennes ne remboursent pas les autres taxes, qui restent dues. 

 11. ACCUEIL A L’ARRIVÉE 

Tous nos tarifs incluent l’accueil personnalisé du participant à l’aéroport final du pays d’accueil le jour de son arrivée, que ce soit pour les voyages en groupe ou individuels.  

12. ACCUEIL EN FAMILLE 

En aucun cas, nous ne garantissons la présence d’enfants ou d’adolescents dans la famille d’accueil. Une famille d’accueil peut être composée de : (i) un père et une mère d’accueil, avec ou sans enfants, (ii) une mère seule avec ou sans enfant(s), (iii) un père seul avec enfant(s). 

Pour les cas de figure ci-dessus, le placement ne peut pas être refusé par le Client. D’autres compositions familiales sont possibles ; elles vous seront proposées mais restent soumises à votre approbation. A noter que certains partenaires demandent dans le dossier d’inscription les limites qui sont les vôtres. 

13. ACCUEIL EN FAMILLE – CHARTE DU PARTICIPANT – DISCIPLINE  

Chaque participant se conforme très strictement aux règles sanitaires et de vie de sa famille d’accueil. Aucune sortie ne peut avoir lieu sans le consentement préalable de la famille d’accueil.  

Lors de l’inscription, il sera demandé au participant et à son représentant légal de signer et d’adhérer à la charte du participant laquelle comprend les règles édictées par chaque partenaire de STS, ainsi que le règlement intérieur de l’établissement scolaire étranger d’accueil. En cas de manquement grave de la part du participant à l’une des clauses de la charte, STS et son partenaire à l’étranger se réserveront le droit de procéder au renvoi immédiat dudit participant, aux frais de ce dernier ou de son représentant légal. Dans une telle hypothèse, STS ne procédera à aucun remboursement de séjour. De plus, les éventuels frais supplémentaires inhérents à ce retour anticipé seront à la charge du Client.  

Tout comportement non conforme aux règles de la bienséance, aux règles de la famille d’accueil, aux recommandations effectuées lors des réunions préparatoires, aux engagements pris par les participants au moment de l’inscription (notamment le respect de la « charte du participant ») ou contrevenant au règlement intérieur de l’établissement scolaire et/ou de la loi en vigueur dans le pays de destination impliquera le renvoi immédiat du programme. Les frais de rapatriement, de justice, de téléphone, de déplacement et d’accompagnement (sans que cette liste ne soit exhaustive) sont à la charge du Client. Dans une telle hypothèse, STS ne procédera à aucun remboursement de séjour. 

14. ALCOOL – TABAC – SUBSTANCES ILLICITES 

Il est strictement interdit de fumer (cigarette électronique incluse), de consommer de l’alcool, sur l’intégralité de nos programmes. Aucune dérogation n’est possible. Si un participant devient majeur durant le séjour, il s’oblige cependant à respecter ces règles jusqu’à son retour en France. La détention et/ou la consommation de substances illicites est strictement prohibée. Toute infraction entraînera le retour anticipé et immédiat du participant. Tous les frais de rapatriement, de justice, de téléphone, de déplacement et d’accompagnement (sans que cette liste ne soit exhaustive) sont à la charge du Client. Aucun remboursement ne pourra être sollicité dans cette hypothèse. 

15. ASSISTANCE JURIDIQUE D’URGENCE 

Si, lors de son séjour, un participant ayant enfreint les règles locales devait avoir recours à une aide juridique (conseil, avocat, etc.), ces frais seraient facturés aux parents ou au représentant légal, car non couverts par notre assurance.  

Avant intervention des services juridiques locaux jugés indispensables, il sera demandé aux parents ou au représentant légal le versement d’une provision de 2000€. La mise en place de la défense du participant ne pourra commencer qu’après réception de cette provision.  

16. ENCADREMENT ET SUIVI DES SÉJOURS SUR PLACE 

Chaque participant est placé sous la responsabilité conjointe de sa famille d’accueil et de son conseiller local, le tout supervisé par notre organisation partenaire. Le participant reçoit avant le départ toutes les coordonnées de contact et d’urgence au plan local. La famille d’accueil, sensibilisée par notre partenaire sur place, informe le participant de ses règles de vie, lequel doit s’y conformer. Dès réception des informations relatives au placement et à la famille d’accueil, le participant devra prendre contact avec sa famille d’accueil pour entamer la relation. 

17. CONTACTS AVEC STS – PERMANENCE D’URGENCE 

Le Client recevra, avant le départ, les modalités de voyage et les coordonnées du correspondant dans le pays de destination, ainsi qu’un numéro d’urgence disponible 24h/24 et 7j/7 en France.  Il lui sera possible de joindre STS à tout moment pendant le séjour du participant. Aux horaires de bureau pour toutes questions courantes. Pour toute urgence réelle relative aux participants ayant débuté leur séjour, STS tient une permanence 24h/24 et 7j/7 gérée par un membre permanent de l’équipe STS.  

18. ARGENT DE POCHE 

A l’appréciation des parents/du représentant légal. L’équivalent en devises de 50 € par semaine pour les séjours en Europe est suffisant pour couvrir les dépenses personnelles. Pour un séjour hors Europe, nous vous recommandons de prévoir 300 € par mois.   

19. ASSURANCES 

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : conformément à la réglementation en vigueur, STS est assurée en RCP par la MAIF à concurrence de 30 Millions d’euros par sinistre. De plus, STS assure chaque participant en : Responsabilité Civile et Rapatriement. 

  Cette prestation est incluse dans le prix de nos séjours.

Assurance médicale :

• POUR L’UNION EUROPEENNE :  Chaque participant doit se munir d’une CEAM (Carte Européenne d’Assurance Maladie). Les accords européens prévoient la prise en charge ou le remboursement des frais médicaux.
• HORS UNION EUROPEENNE : En fonction des pays, STS souscrit une assurance médicale et hospitalisation. Certains contrats appliquent une franchise (variable, selon le contrat). Les conditions particulières à chaque pays sont disponibles sur simple demande.  

Maladies chroniques :  Lorsque le participant souffre de maladie chronique (et plus largement toute pathologie ou obligation médicale présente avant son séjour dans le pays d’accueil), les incidents médicaux survenus durant le séjour et résultant directement de cette pathologie, ne seront pas couverts par l’assurance médicale souscrite. Le Client devra contracter une assurance médicale complémentaire privée. 

20. CONDITIONS FINANCIÈRES 

Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis jusqu’à 21 jours avant le départ. Seuls les prix figurant sur le site officiel de STS (www.sts-education.fr) sont valables au jour de l’inscription. Les prix de nos séjours sont donnés en EUROS et sont calculés en fonction des conditions économiques en vigueur au 1er septembre de l’année scolaire en cours. Toute variation de ces conditions (taux de change, tarifs des transports ou taxes aériennes) peut avoir une incidence sur nos tarifs. STS se réserve le droit d’appliquer un ajustement de tarif si les circonstances l’imposent, ou d’annuler unilatéralement une inscription s’il s’avère que le prix annoncé ou le contenu d’un séjour (et de ses éventuelles options) venaient à s’avérer erronées, suite à une défaillance technique ou à une erreur humaine. STS applique le principe de la péréquation. Il s’agit là d’avoir une approche globale de la mise en commun des ressources et des charges. Ainsi, la participation financière est identique pour tous les participants à un même programme pour une même destination, et ce quel que soit le coût individuel réel.  

21. RÉCLAMATION 

Toute réclamation doit être envoyée par le participant majeur ou le représentant légal du participant mineur par lettre recommandée avec AR au siège de STS, ou en ligne à l’adresse suivante : contact-fr@sts-education.com, au plus tard : un mois après la fin du séjour pour les participants majeurs, 3 mois après la fin du séjour pour les participants mineurs. STS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour traiter toute demande sous 30 jours suivant sa réception. En cas de contestation persistante, les parties conviennent expressément de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, conformément à la loi en vigueur (Article L. 612-1 du Code de la Consommation). Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur de Tourisme et de Voyage sont disponibles sur son site : www.mtv.travel. 

22. RAPPORTS DE SÉJOUR 

STS transmet les rapports de suivi envoyés par les partenaires (la périodicité dépend de chaque organisme). En début et fin de séjour, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation.  
 

23. DROIT A L’IMAGE 

La participation à un séjour STS peut amener STS à utiliser l’image du participant, notamment dans le cadre des photos prises par les participants et publiées dans nos brochures, sur les réseaux sociaux et plus largement sur les supports de communication de STS. Le Client a la possibilité d’empêcher toute utilisation d’image, au moment de l’inscription, selon les dispositions de la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel. 

24. ASSURANCE ANNULATION 

https://www.sts-education.fr/pdf/assurance-annulation-sts.pdf 

L’assurance annulation est à souscrire et régler lors de la pré-inscription en ligne. Cette assurance permet le remboursement intégral des sommes versées par le Client (sauf les frais liés à l’émission et l’envoi des documents nécessaires à la demande de visa le cas échéant, le coût des billets aériens/ferroviaires non remboursables si ceux-ci ont déjà été émis lors de l’annulation et le coût de l’assurance annulation) dans l’hypothèse où le participant devait annuler son départ (1°) en cas de maladie grave ou accident empêchant le bon déroulement de son séjour, (2°) en cas de redoublement ou (3°) d’échec au baccalauréat, (4°) en cas de perte d’emploi du responsable légal après la date d’inscription ou encore (5°) en cas du décès de l’un des membres proches (parents, frère, sœur). 

Toute annulation pour l’un des motifs susvisés doit être notifiée à STS par le Client par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivant sa cause, accompagnée de la pièce justificative appropriée : (1°) un certificat médical précisant la nature, l’origine de l’accident ou de la maladie ainsi que l’arrêt prescrit précisant l’incapacité au départ ; (2°) avis de redoublement du conseil de classe ; (3°) résultats du baccalauréat; (4°) justificatifs de licenciement; (5°) avis de décès.  

 En l’absence d’assurance annulation ou en cas de motif autre que ceux susmentionnés, les pénalités indiquées ci-dessous au paragraphe « Annulation du fait du participant avant le départ » de l’article « ANNULATION ET REMBOURSEMENT » seront déduites des acomptes versés.  

25. ANNULATION ET REMBOURSEMENT 

Le Client est informé qu’en application de l’article L221-2, 5° du Code de la consommation, les séjours proposés par STS ne sont pas soumis aux dispositions des articles L221-1 à L221-29 du Code de la consommation et en particulier à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.  

Le Client peut résoudre le Contrat à tout moment avant le début du séjour, moyennant le paiement des frais d’annulation indiqués ci-après.   

1. Annulation du fait du Client avant le départ : 

Toute annulation de séjour (autre que pour l’un des motifs indiqués à l’article « ASSURANCE ANNULATION » ci-avant), quelle qu’en soit la cause, entraîne la retenue par STS d’une partie des frais de séjour et de voyage versés par le Client. Ceci inclut tout refus de placement, qu’il soit familial, scolaire ou géographique qui aura été assigné par le partenaire de STS dans le pays de destination.  

  Modalités des retenues :   

• STS retiendra 30 % du forfait total facturé en cas d’annulation par le Client plus de 120 jours avant le départ. 
• STS retiendra 60 % du forfait total facturé en cas d’annulation par le Client du 119e au 60e jour avant le départ. 
• STS retiendra 70% du forfait total facturé en cas d’annulation par le Client du 59e au 31e jour avant le départ. 
• STS retiendra 80 % du forfait total facturé en cas d’annulation par le Client du 30e au 21e avant le départ. 
• STS retiendra 90 % du forfait total facturé en cas d’annulation par le Client du 20e au 11e avant le départ. 
• STS retiendra 100 % du forfait total facturé en cas d’annulation par le Client à compter du 10ème jour précédent le départ (ou si absence le jour du départ).  

Pour le calcul des délais ci-dessus, la date de réception par STS de la notification écrite du Client (courrier ou courriel) sera prise en compte. 

Dans tous les cas, le coût des billets aériens/ferroviaires ne sera pas remboursable et les frais de dossier seront retenus en totalité (à l’exception des taxes aériennes pour les séjours avec voyage avion). Cas spécifique des taxes aériennes pour les voyages par avion :  il sera procédé au remboursement intégral et sans frais des taxes aériennes incluses dans le prix du séjour, pour toute annulation, qu’elle qu’en soit la cause. Les taxes « surcharge carburant » ne pourront quant à elles faire l’objet d’un remboursement.  

Conformément aux dispositions de l’article L211-14 du Code du tourisme, le Client a le droit de résoudre le Contrat avant le début du séjour sans payer de frais d’annulation si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du Contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le Client aura droit au remboursement intégral des paiements effectués, sans dédommagement supplémentaire. 

La résolution du Contrat par le Client devra être notifiée par le Client à STS par un courrier ou un courriel exprimant sans ambiguïté la volonté de résoudre le Contrat aux adresses suivantes : courrier : STS Education – 15, rue Turin, 75008 Paris 

courriel : contact-fr@sts-education.com. 

2. Annulation du fait de STS avant le départ : 

En cas d’annulation par STS d’un séjour dont la réalisation est subordonnée à un effectif minimum (séjours avec voyage accompagné), le Client sera prévenu au minimum 21 jours avant le départ et il lui sera alors proposé un autre séjour en remplacement. Dans cette hypothèse, le Client pourra accepter le nouveau séjour proposé ou résilier le Contrat sans frais. Dans l’hypothèse où le Client déciderait de résilier le Contrat, STS rembourserait l’intégralité des sommes versées par le Client, sans indemnisation supplémentaire. 

Il est expressément précisé que STS ne procédera à aucun remboursement dans l’hypothèse où le participant ne se présenterait pas au départ, ne serait pas muni de la totalité des documents nécessaires le jour du départ, refuserait de se conformer aux exigences sanitaires des compagnies aériennes et/ou du partenaire étranger. De plus, toute fin anticipée du séjour pour convenances personnelles, renvoi du séjour ou refus à la frontière du pays de destination, n’entraînera aucun remboursement du Client et pourra entraîner pour le Client des frais de justice, de déplacement, d’assistance juridique ainsi que des frais d’accompagnement à l’aéroport le plus proche.  

26. POLITIQUE SANITAIRE 

Le participant s’engage à suivre l’intégralité des règles sanitaires imposées par STS et ses partenaires étrangers, et à se conformer en tous points aux directives des autorités sanitaires françaises et du pays d’accueil. En particulier, et sans que cette liste soit exhaustive, le participant s’engage à se soumettre à tout contrôle médical, test viral ou mesure de distanciation sociale qui pourrait lui être demandée. Le fait pour le participant de ne pas vouloir se soumettre à des vaccins obligatoires exigés par les différents établissements scolaires ou autorités locales sera considéré comme une annulation du Contrat à l’initiative du Client. Une telle hypothèse pourra entraîner un retour anticipé du participant à ses frais exclusifs ou aux frais de son représentant légal. Aucun remboursement ni aucune compensation financière ne pourra être demandée à STS.  

27. DIVERS 

De par sa dimension internationale, tout séjour à l’étranger implique la possibilité que STS et/ou ses représentants locaux soi(en)t amené(s) à transmettre et faire signer des documents dans une langue différente de celle utilisée contractuellement entre STS et le Client. Si certains documents sont transmis avec une traduction officielle par STS, STS ne peut toutefois pas garantir que les instances externes à STS (école, autorités locales, etc.) fournissent des traductions de tous les documents.  STS conseille à tout participant majeur, et à tout représentant légal de participant mineur, de communiquer une adresse de courrier électronique valide afin de faciliter la transmission d’informations et de documents. Les documents nécessitant un format original sont envoyés uniquement par courrier à l’adresse postale fournie lors de l’inscription. Par ailleurs, toute information ou document transmis par le biais des réseaux sociaux et autres formes de services de messagerie, de par le caractère informel de ces plateformes, ne peut en aucun cas être considéré comme contractuel.  

28. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – CONFIDENTIALITE 

Dans le cadre de l’exécution du Contrat, STS s’engage à respecter la règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (et en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) (la « Règlementation« ). Conformément à la Règlementation, le Client et le participant sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès aux données à caractère personnel détenues par STS pour les besoins de l’exécution du Contrat. Le Client et le participant disposent également d’un droit de rectification et de suppression de ces données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ces données.  

La politique de protection des données à caractère personnel et de confidentialité de STS peut être consultée sur le site internet : www.sts-education.fr 

29. FORCE MAJEURE 

STS ne sera pas responsable de l’inexécution et/ou du retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles en tout ou partie qui serait dû à cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil. Sont expressément considérés comme cas de force majeure par les parties, sans que cette liste ne soit exhaustive : incendie, grève ou conflits sociaux (de STS ou de ses partenaires), catastrophes naturelles (incluant éruptions volcaniques), guerres, révolutions, troubles civils ou politiques, émeutes, épidémies, pandémies, mesures administratives impératives prises par l’Etat, retard ou défaut d’exécution des prestations par les transporteurs aériens, ferroviaires, maritimes ou terrestres. 

30. DROIT APPLICABLE 

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément à la loi française, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes conditions générales sera exclusivement et définitivement régi par les juridictions françaises. 

31. FORMULAIRE D’INFORMATION STANDARD 

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du Code du tourisme.  

 Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le Code du tourisme. STS sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. 

En outre, comme l’exige la loi, STS dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable. 

Pour plus d’informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 :  http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32015L2302  

Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le Code du tourisme : 

• Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. 
• L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. 
• Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant. 
• Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.  
• Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. 
• Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d’obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu. 
• Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait. 
• En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. 
• Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.   
• Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème. 
• Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. 
• L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. 
• Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. STS a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST). Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (APST – 87-89 Rue La Boétie entrée au 89, 75008 Paris – 01 44 09 25 35 – info@apst.travel, si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de STS. 

Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national :  

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701​ 

32. INFORMATIONS ET CONDITIONS GÉNÉRALES COMPLÉMENTAIRES SPECIFIQUES DOUBLE DIPLÔME : HIGH SCHOOL DIPLOMA 

Le programme High School Diploma by JEV Langues est proposé en partenariat exclusif avec la Washington Academy (Maine, États-Unis) et Educatius Inc., dans le cadre d’une collaboration avec STS. Le participant majeur ou les parents ou représentants légaux du participant mineur s’inscrivant au programme Double Diplôme : High School Diploma proposé par STS, comprennent et acceptent ce qui suit :  

1. OBJECTIF DU PROGRAMME  

Le programme Double Diplôme : High School Diploma permet aux participants de suivre un cursus en vue d’obtenir le High School Diploma, diplôme de fin d’études secondaires américain, délivré par la Washington Academy. Le participant continue d’étudier dans son Lycée français tout en suivant des cours en ligne du programme d’études américain proposé par la Washington Academy. A la fin de son cursus Double Diplôme, il obtient son High School Diploma immédiatement après validation du Baccalauréat (sous réserve de la bonne obtention des 6 credits du programme).  

2. DESCRIPTIF DU PROGRAMME  

La Washington Academy, est une High School privée située à East Machias, dans le Maine, aux États-Unis. Dans le cadre du Double Diplôme, les étudiants doivent acquérir un total de 6 crédits américains en plus de leur Baccalauréat pour pouvoir obtenir le High School Diploma.  

Le format de cours en ligne asynchrone comprend un programme numérique d’études avec assistance par courrier électronique, notations et retour d’information sur les devoirs de la part des enseignants américains. Pour chaque cours valant un crédit complet, les étudiants ont accès à la plateforme d’apprentissage en ligne de la Washington Academy pendant 10 mois et étudient à leur propre rythme. Ils peuvent terminer un cours à tout moment au cours de la période des 10 mois. Pour chaque cours valant un demi-crédit, les étudiants ont accès à la plateforme d’apprentissage pendant 5 mois et étudient à leur propre rythme. Ils peuvent terminer un cours à tout moment au cours de la période des 5 mois.  Pour obtenir un (1) crédit, l’étudiant doit terminer le cours dans les 10 mois avec une note supérieure ou égale à D (score supérieur ou égal à 70%). Les cours de 5 mois terminés dans les délais et avec une note supérieure ou égale à D donneront à l’étudiant 0,5 crédit d’études secondaires par l’intermédiaire de la Washington Academy. Les étudiants qui obtiennent les six (6) crédits américains requis en plus de leur Baccalauréat se verront décerner le diplôme de fin d’études secondaires américain – High School Diploma – par la Washington Academy. Programme Double Diplôme Hybride : Le programme Hybride s’adresse spécifiquement aux étudiants qui ont prévu de suivre un programme d’études aux USA (de préférence) ou dans un pays anglophone (Canada, Irlande, Grande-Bretagne, Australie, Nouvelle Zélande) pendant leur cursus d’enseignement secondaire (année ou semestre). Le participant s’engage à suivre scrupuleusement le mode opératoire du programme, lequel est détaillé de façon très précise lors de la session d’ouverture (Student Orientation) ainsi que dans le livret explicatif fourni par STS. Conditions spécifiques au programme Double Diplôme Hybride : Les étudiants ayant opté pour le programme hybride peuvent transférer jusqu’à 2 crédits, de leur programme d’études aux USA (ou autre pays anglophone), compatibles avec le programme de la Washington Academy sur leur double diplôme. Une liste de matières éligibles au transfert sera communiquée avant le séjour.  Au moins quatre (4) crédits requis pour le double diplôme hybride seront acquis par le biais de cours en ligne avec la Washington Academy. Pour qu’un crédit passé pendant le programme d’étude à l’étranger puisse être transféré sur son Double Diplôme, l’étudiant doit obtenir une note finale de « C » ou plus (76% ou plus). Le choix des 2 « credits » suivis pendant l’année d’échange à transférer sur le Double Diplôme : High School Diploma sera déterminé en collaboration avec le service High School Diploma de STS. 

Option Crash Course  

L’option Crash Course s’adresse aux étudiants souhaitant commencer un parcours Double Diplôme en Première ou aux participants souhaitant alléger leur année de Terminale. L’étudiant ayant souscrit à l’option Crash Course suivra des cours intensifs du lundi au vendredi pendant 4 semaines au mois de juillet afin de valider 2 « credits » Electives (choix limité). La Crash Course remplace ainsi une année en ligne. 60 heures sont effectuées en mode synchrone (cours en visio avec professeur américain) : 3 heures par jour, l’après-midi (décalage horaire oblige). La participation aux sessions Zoom est obligatoire. 40 heures sont effectuées en mode asynchrone : le participant travaille en autonomie sur la plateforme de cours (quiz, exercices, examens, etc.). L’option peut être ajoutée en cours de parcours sous certaines conditions. Elle est compatible avec les programmes 100% en ligne et Hybride.  

Option Summer Camp à la Washington Academy  

L’option Summer Camp s’adresse aux étudiants suivant le programme Double Diplôme 100% en ligne uniquement. L’option Summer Camp n’est pas compatible avec la formule Double Diplôme Hybride. Le Summer Camp permet au participant de valider 2 crédits « Electives » pendant un camp d’été de 3 semaines à la Washington Academy (séjour faisant l’objet d’un contrat séparé, « Package avec voyage »). 

Crédits universitaires en partenariat avec l’UCSB (Université de Californie – Santa Barbara)  

La Washington Academy propose des crédits pilotés par l’Université de Californie – Santa Barbara. Dans le cadre du programme Double Diplôme : High School Diploma ces cours au contenu universitaire peuvent se substituer à des matières « Electives » (jusqu’à 3 maximum). L’étudiant validera ainsi des « College Units » de la UCSB (jusqu’à 6 « college units »). Les crédits universitaires proposés par l’UCSB (« Entrepreneurship », « Global Leadership Development», « International Business ») sont ouverts aux étudiants des programmes Double Diplôme Hybride et 100% en ligne. Ils peuvent également être suivis indépendamment du programme Double Diplôme : High School Diploma   

Documents requis  

Programme 100% en ligne :  

Le participant s’engage à fournir un relevé de notes de son lycée local, nécessaire pour l’inscription à la Washington Academy.    Dans certains cas, une copie de la carte d’identité de l’étudiant indiquant la date de naissance peut également être demandée.  A la fin de son cursus, le participant s’engage à fournir le relevé de notes officiel de son Baccalauréat.  

  Programme Hybride 

Le participant s’engage à fournir les relevés de notes reçus pendant son programme d’études à l’étranger afin de pouvoir transférer les deux crédits éligibles obtenus sur son double diplôme.  Le participant débutant son parcours High School Diploma en ligne s’engage à fournir un relevé de notes de son lycée local, nécessaire pour l’inscription à la Washington Academy. Dans certains cas, une copie de la carte d’identité de l’étudiant indiquant la date de naissance peut également être demandée. A la fin de son cursus, le participant s’engage à fournir le relevé de notes officiel de son Baccalauréat.  

Durée du Programme et Échéances de paiements  

La durée du programme peut varier de 1 à 4 ans en fonction du profil de l’étudiant (âge, niveau scolaire) et des options choisies. A l’inscription, chaque élève choisit la durée du programme souhaitée ainsi que le nombre de « credits » à valider par année. Le choix des « credits » à suivre sera déterminé en collaboration avec le service High School Diploma avant chaque nouvelle année. La durée du programme doit être déterminée avant facturation. Celle-ci pourra être modifiée ultérieurement. Le tarif sera ajusté en conséquence. Le paiement des frais est annuel. Chaque échéance devra obligatoirement avoir été payée en totalité avant la réinscription de l’étudiant pour l’année suivante. Tout retard de règlement pourra entrainer un report de la date de début des cours ou un renvoi automatique du programme. Les étudiants ne suivant pas un programme d’études annuel devront payer les frais de scolarité avant le début de chaque « credits ».  Un acompte de 400€ est demandé à l’inscription. Pour la suite du règlement, un échéancier par année est mis en place en fonction du type de programme choisi. Tout changement de durée de programme entrainera un ajustement du prix et une modification de cet échéancier.  

Politique d’annulation et de remboursement  

L’annulation avant le début du programme entraîne un remboursement des sommes versées, à l’exclusion des frais d’inscription (acompte de 400€).  Toute interruption de la formation en cours d’année, et quelle qu’en soit la raison, ne donne droit à aucun remboursement des frais d’enseignements de l’année en cours. Cette mesure s’applique en cas de décision personnelle, tout comme pour un renvoi du cours pour manque d’assiduité ou comportement irrespectueux. Toute année commencée est due. Dès que l’étudiant reçoit l’accès à ses cours, celui-ci a 5 jours pour modifier son choix de cours sans frais. La période d’essai de 5 jours commence à la date de début de cours indiquée. Un seul changement est autorisé (si l’étudiant souhaite changer les deux cours qu’il a sélectionné, il doit le faire en une seule fois). Une fois le changement effectué, l’étudiant ne bénéficie pas d’une nouvelle période d’essai pour les nouveaux cours sélectionnés (tout changement est définitif). Toute demande de changement de cours après le délai des 5 jours entrainera un supplément tarifaire de 990€ par crédit (495€ pour un demi-crédit).  

33. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

Dans le cadre de l’exécution du Contrat, STS et la Washington Academy s’engagent à respecter la règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (et en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) (la « Règlementation« ). Conformément à la Règlementation, le Client et le participant sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès aux données à caractère personnel détenues par STS pour les besoins de l’exécution du Contrat. Le Client et le participant disposent également d’un droit de rectification et de suppression de ces données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ces données.  

La politique de protection des données à caractère personnel et de confidentialité de STS peut être consultée sur le site internet : www.sts-education.fr 

34. RÉCLAMATIONS  

Toute réclamation doit être adressée au service High School Diploma à l’adresse email suivante : contact-fr@sts-education.com